Conditions générales de vente

Article 1. Vendeur

La boutique en ligne boutique.coeursunissep.fr est éditée par l'Association Cœurs Unis SEP, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 58 ter Avenue de Ripaille, 74200 Thonon-les-Bains, France. Numéro RNA : [À COMPLÉTER]. Contact : contact@coeursunissep.fr.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de textiles et accessoires aux couleurs de l'association, réalisées sur la boutique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3. Produits

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et des photographies aussi fidèles que possible. De légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les ensembles sweat + jogging sont vendus exclusivement complets.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte en France métropolitaine et en Suisse. Pour la Suisse, les éventuels droits de douane et taxes à l'importation restent à la charge de l'acheteur. L'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande et paiement

La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement, via une plateforme sécurisée. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur.

Article 6. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont décrits dans la politique de livraison.

Article 7. Droit de rétractation et retours

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités décrites dans la politique de retour et de remboursement.

Article 8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9. Reversement à l'association

Une partie du prix de chaque commande est affectée au financement des actions de l'association Cœurs Unis SEP auprès des personnes atteintes de sclérose en plaques et de leurs proches : aide administrative, soutien moral et rencontres.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter d'abord l'association à contact@coeursunissep.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.